Conditions d'utilisation - Terveda
gots palais

Les conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre : - la société Treidco, SARL inscrite au RCS de Roubaix/Tourcoing sous le numéro unique d'identification 492340161 dont le siège social est à ROUBAIX 59100,86 avenue Jean Lebas  et le siège commercial 58 allée des enfants, 2 résidence du centre, 74410 Saint-Jorioz (le "Vendeur"), et - toute personne (l'"Acheteur") effectuant une commande sur le site Internet www.terveda.com (le "Site"). Le Vendeur et l'Acheteur (les "Parties") conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur le Site au moment de la commande.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions") ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des Parties dans le cadre des ventes conclues entre elles sur le Site.

Les Conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur le Site (les "Produits"), quelle que soit la nature de ces Produits, y compris tous produits virtuels (tels que des téléchargements en ligne, etc.).

L'Acheteur déclare préalablement à sa commande avoir la pleine capacité juridique lui permettant de valablement s'engager au titre des présentes Conditions.

Le fait pour l'Acheteur de commander l'un des Produits emporte son acceptation pleine et entière des Conditions, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

En acceptant les Conditions, l'Acheteur (i) reconnaît être parfaitement informé de ses droits et obligations de même que des conditions et modalités de la vente qu'il entend conclure avec l'Acheteur et (ii) confirme les accepter sans réserve.

Le Vendeur pourra librement modifier les présentes Conditions à tout moment. Néanmoins, de telles modifications ne s'appliqueront, sauf accord exprès entre les Parties, qu'aux commandes enregistrées postérieurement à la mise en ligne des Conditions modifiées.

Article 2 - Accès au Site

L'Acheteur fera son affaire personnelle, sous sa propre responsabilité, de la mise en oeuvre de tous moyens techniques (informatiques et de télécommunication) propres à lui permettre d'accéder au Site.

L'Acheteur conservera en particulier la charge de tous frais de télécommunication (ou de toute autre nature) induits par son accès à l'Internet et au Site.

Article 3 - Formation de la Vente

3.1 Les Produits

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander.

Pour l'ensemble des Produits, l'Acheteur détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des Produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles et en particulier des caractéristiques de taille telles que précisées dans le tableau des tailles. Les offres proposées par le Site sont valables dans la limite exclusive des stocks disponibles. Le Vendeur pourra modifier son offre de Produits à tout moment, en fonction des contraintes liées à ses approvisionnements.

Les photographies et graphismes des Produits, tels que figurant sur le Site, n'ont pas valeur contractuelle. En conséquence, la modification impromptue de la charte graphique ou du packaging d'un Produit, resté identique par ailleurs, ne saurait en aucune façon affecter la validité de la vente opérée sur le Site ou engager la responsabilité du Vendeur au titre de cette vente.

3.2. Tarifs

Les prix de vente des Produits, libellés en Euros, sont ceux figurant sur le Site au moment de l'enregistrement de sa commande par l'Acheteur (les "Prix").

Les Prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués à l'Acheteur avant la validation finale de sa commande. Ils sont indiqués par ailleurs en annexe du présent document.

Les Prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les Prix et refacturé à l'Acheteur.

Tous droits, taxes ou impôts rendus exigibles par la vente et/ou la livraison des Produits à l'Acheteur (en particulier tous droits de douane ou taux de T.V.A. particulier du fait du pays de livraison) seront intégralement refacturés à l'Acheteur.

Les Prix peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Néanmoins, sauf accord exprès entre les Parties, les Prix modifiés ne s'appliqueront qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.

Article 4 - Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve de l'Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande acceptée et enregistrée donnera lieu à confirmation du Vendeur par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation de la commande par le Vendeur et réception par celui-ci de l'intégralité du Prix.

Article 5 - Paiement

5.1 Modalités du règlement

Le règlement des Produits s'effectue à la commande, à peine de non-validation de celle-ci. Ce règlement s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, MasterCard ou Visa) sur l'espace sécurisé du Site ou via le système paypal ou par virement bancaire ou par envoi de chèque bancaire à l'ordre de Treidco.

5.2 Sécurisation des données bancaires

Toutes données bancaires confidentielles communiquées par l'Acheteur pour les besoins du paiement des Produits sont directement collectées par le partenaire financier du Vendeur, la banque Laydernier et sa maison mère, le Crédit du Nord, via son module de paiement sécurisé et par le biais de liens dûment cryptés et sécurisés propres à garantir une sécurité optimale. Le Vendeur n'a aucun accès direct à ces données, par ailleurs couvertes par le secret bancaire.

Article 6 - Livraison - frais de livraison

Les Produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont précisés en Annexe aux présentes.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison s'entendra du délai le plus long. Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

Conformément à l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas de dépassement de la date de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur pourra obtenir la résolution de la vente après l'avoir dénoncée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La dénonciation du contrat devra intervenir dans les soixante jours ouvrés à compter de la date limite de livraison.

Le contrat sera résolu au jour de la réception de la lettre recommandée par le Vendeur si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de la lettre.

La résolution de la vente, selon les termes visés au présent article, oblige le Vendeur à rembourser à l'Acheteur la totalité des sommes versées, et ce dans un délai maximum de trente jours suivant la date à laquelle la résolution du contrat a pris effet.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à l'Acheteur, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Article 7 - Disponibilité des Produits

Toute commande restera soumise à la condition de la disponibilité effective des Produits commandés, ce que l'Acheteur déclare accepter pleinement par les présentes.

Le Vendeur informera l'Acheteur au plus tôt de toute indisponibilité d'un Produit commandé.

Conformément aux dispositions de l'Article L. 121-20-3 du Code de la consommation, le Vendeur pourra dans ce cas fournir un Produit d'une qualité et d'un prix équivalent à l'Acheteur. Les frais de retour afférents à un tel produit de remplacement, dans l'hypothèse d'une mise en oeuvre par l'Acheteur de son droit de rétractation prévu à l'article 10 ci-dessous, resteront à la charge du Vendeur.

A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu'il aura initialement versées, sans être éligible à aucune indemnité complémentaire d'aucune sorte.

Article 8 - Réception

Lors de la livraison du ou des Produits, l'Acheteur vérifiera attentivement et immédiatement la conformité des Produits à la commande et leur état général (produits endommagés ou défectueux).

Tout refus de marchandise ne pourra intervenir que dans les 7 jours consécutifs à la réception de la marchandise, l'Acheteur devra alors pendant ce délai de 7 jours se conformer à la procédure de retour suivante :

- Renvoyer par colis recommandé avec avis de réception le ou les produits non conformes à Treidco SARL, 58 allée des enfants, 2 résidence du centre, 74410 Saint-Jorioz.

L'absence de réserve dans le délai susvisé établira définitivement la conformité des Produits livrés à ceux désignés par la commande.

Si la non-conformité est effectivement établie, l'Acheteur se verra adresser un nouvel envoi de marchandises conformes cette fois-ci. Si aucune marchandise conforme n'est disponible, l'Acheteur sera remboursé du montant total de sa commande, incluant les frais de livraison.

Si la non-conformité est effectivement établie, Treidco SARL pourra décider du remboursement des frais de retours du ou des produits non-conformes.

Afin d'être admis en retour, les Produits devront impérativement être retournés avec leur emballage, accessoires et notice, non endommagés.

Article 9 - Retours

Tous Produits défectueux pourront être retournés pour échange dans les conditions décrites ci-dessous. Pour être recevable, le retour devra :


- Intervenir par colis recommandé avec avis de réception adressé Treidco SARL, 58 allée des enfants, 2 résidence du centre, 74410 Saint-Jorioz dans le cadre du contact décrit ci-dessus, dans les meilleurs délais une fois le défaut constaté et, si l'Acheteur est un professionnel au plus tard le 15ème jour suivant la date livraison. Les envois effectués en port dû ne seront pas acceptés.

Les frais de retour resteront à la charge de l'Acheteur.

Afin d'être admis en retour, les Produits devront impérativement être retournés avec leur emballage, accessoires et notice, non endommagés.

Article 10 - Droit de Rétractation

Le présent article 10 bénéficie exclusivement aux Acheteurs réputés être des "consommateurs", au sens des dispositions du Code de la consommation - à l'exclusion, corrélativement, de tout professionnel averti.

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, l'Acheteur-consommateur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception du Produit, pour le retourner à ses frais et en obtenir le remboursement.

Les Produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice joints), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement en numéraire, soit par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale, soit par chèque bancaire. Les frais de port aller seront systématiquement remboursés sur la base du montant du port réellement payé par l'Acheteur.

Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, les Produits retournés devront être adressés par colis recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse Treidco SARL, 58 allée des enfants, 2 résidence du centre, 74410 Saint-Jorioz accompagnés de la facture.

Article 11 - Réserve de propriété

Les Produits sont vendus sous réserve de propriété.

En conséquence, le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu'au complet paiement et encaissement du prix, ainsi que des frais, taxes et autres droits (notamment tous droits de douanes) applicables.

La présente clause ne fait pas obstacle au transfert des risques des Produits à l'Acheteur à compter du jour de leur livraison.

L'Acheteur s'engage, jusqu'au complet paiement du Prix (et de ses accessoires), à ne pas transformer, ni revendre ou mettre en gage les Produits, sous peine de revendication immédiate par le Vendeur, les frais et risques de la restitution des Produits vendus étant à la charge exclusive de l'Acheteur.

Article 12 - Responsabilité

Les Produits proposés par le Vendeur sont conformes à la réglementation française en vigueur.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution de la vente en cas de force majeure ou en cas de perturbation ou de grève, même partielle, des services de distribution, notamment postaux et/ou des moyens de transport ou de communication - lesquels s'analyseront comme des cas de force majeure pour les besoins des présentes.

Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat et/ou de l'utilisation des Produits.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Article 13 - Nullité d'une clause

Si l'une ou plusieurs des stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cela n'affectera ni la validité, ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 14 - Non renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'une défaillance de l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation définitive de la Partie non-défaillante à l'obligation en cause.

Article 15 - Loi applicable

Les contrats de vente conclus sur le Site en application des présentes sont exclusivement soumis à la loi française.

Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture d'une vente conclue entre les Parties, et plus généralement, tout litige né à l'occasion d'une telle vente, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce d'Annecy.

Article 16 - Informatique et Libertés

Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande sont nécessaires au traitement de la commande en cause. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi informatique et libertés), l'Acheteur dispose d'un droit d'accès aux données le concernant auprès du Vendeur en vue le cas échéant de faire valoir toute demande de rectification, d'opposition ou de suppression.

ANNEXE

Terveda vous propose la livraison à l’adresse de votre choix en France métropolitaine, en Corse, et à Monaco, ou en Europe, sous un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de votre commande. Ce délai est donné à titre indicatif et peut être modifié. Un email vous est adressé lors de l’expédition de votre colis. Modes de livraison : GLS (transporteur) ou So Colissimo (La Poste).

Frais de port

LES FRAIS DE LIVRAISON VOUS SONT OFFERTS POUR TOUTE COMMANDE D'UN MONTANT SUPERIEUR A 80 € A LIVRER EN FRANCE METROPOLITAINE.

Pour une commande inférieure à 80 €, les frais de port sont facturés forfaitairement.

2 options vous sont proposées pour l’envoi de votre commande :

5 € TTC pour une livraison à domicile avec le transporteur GLS ou 7 € TTC en SO Colissimo pour une livraison chez un commerçant en point relais.

Pour les autres pays de l'Union Européenne, et la Corse, la livraison rapide est facturée 12 € TTC pour toute commande quel qu’en soit le montant.

Pour les pays hors Union européenne et les DOM TOM, nous consulter.

Délai de livraison

Pour la France métropolitaine, le délai de livraison est compris entre 3 et 5 jours ouvrés à compter de l'expédition du colis et dans la limite des stocks disponibles. Pour l’Union Européenne et la Suisse, comptez 5 à 9 jours ouvrés suivant le pays de destination.